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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

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À jour au 8 décembre 2017
Ce document a valeur officielle.
chapitre S-4.1.1, r. 2
Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
(chapitre S-4.1.1, a. 106).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er avril 2017 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 18 mars 2017, page 333. (a. 13, 15)
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